Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 316

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 316 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(316) BA a en outre indiqué qu'il "serait difficile" d'augmenter les commissions immédiatement avant le passage à l'euro et qu'il convenait donc d'appliquer les hausses "le plus tôt possible"(351).

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