(317) Les participants à la table ronde des professions libérales du 24 juin 1997 ont critiqué l'action spéciale de BAWAG consistant à proposer aux médecins des crédits d'exploitation à 4,75 %. Sinon, ils étaient "largement d'accord" sur les taux minimaux à appliquer: 5,75 % pour les crédits d'exploitation, 5,5 % pour les crédits d'investissement, majoration du taux de référence de 1,25 % pour les crédits liés à l'indicateur SMR et de 1,5 % pour les crédits à taux fixe(352).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 317
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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