(318) Lors de la table ronde fédérale sur les opérations actives/passives du 26 septembre 1997, les participants se sont déclarés "satisfaits de la discipline observée dans le domaine des taux créditeurs", les seules "tentatives d'échappée" étant à mettre au compte du Tyrol et du Vorarlberg. Les motifs de satisfaction étaient, en revanche, moins nombreux en ce qui concerne l'évolution des taux débiteurs pour lesquels "les accords conclus n'ont pas été respectés". Un des "problèmes" était que "tous les participants aux discussions n'étaient pas responsables des taux" et ne disposaient donc pas du "pouvoir exclusif de décision" pour les accords passés dans le cadre des tables rondes. Il était toutefois important que tous les participants puissent discuter de conditions concrètes avec les représentants des banques concurrentes chargés, au sein de leur établissement, de fixer les taux examinés.
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 318
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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