(319) Puisque, selon les banques, la situation dans le domaine des taux débiteurs ne s'était pas améliorée depuis la table ronde fédérale sur les opérations actives/passives du 20 juin 1997 (voir considérant 314), il a été proposé de convoquer une table ronde des contrôleurs en vue d'élaborer un "scénario pour les taux d'intérêt". Le résultat devait ensuite être "examiné lors d'une table ronde du Lombard, afin que la situation sur le marché puisse être étudiée au niveau des directoires". Cette proposition a été "acceptée à l'unanimité". En outre, les banques souhaitaient, à la mi-novembre 1997, et "après s'être mises d'accord dans le cadre d'une autre table ronde", tenter de "donner un signal haussier" en relevant les taux créditeurs de 0,5 % afin de pouvoir, par la suite, imposer "une hausse nécessaire et urgente" des taux débiteurs. La "mise en oeuvre devait faire l'objet d'un examen détaillé à la mi-novembre" 1997 (voir considérant 323).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 319
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.