(320) Enfin, il a de nouveau été question des commissions. Dans ce domaine, passage à l'euro a eu des signes avant-coureurs: BA a attiré l'attention sur le fait qu'il serait "difficile" d'augmenter les commissions juste avant le passage à l'euro, compte tenu de la vigilance accrue des "commissions de prix", et qu'il fallait donc agir "le plus rapidement possible"(353). Novembre-janvier: relèvement général des taux d'intérêt des dépôts d'épargne à long terme, des taux d'intérêt spéciaux et des taux débiteurs, discussion permanente sur le taux d'intérêt de base et mesures de maquillage des accords
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 320
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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