(321) Lors de leur réunion le 4 novembre 1997, les participants à la table ronde viennoise sur les opérations actives/passives ont "décidé à l'unanimité" de relever de 0,125 à 0,25 % les taux d'intérêt des livrets d'épargne de cinq ans ou plus. Les banques souhaitaient également ramener le taux d'intérêt de base de 1,5 à 0,125 % et baisser de 0,25 % le taux d'intérêt des dépôts d'épargne bonifiés, même si "leur avis divergeait quelque peu sur ce point". Les participants à la table ronde fédérale sur les opérations actives/passives du 13 novembre 1997 (voir considérant 323) devaient donc "s'efforcer de parvenir à une position et une argumentation communes".
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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