Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 322

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 322 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(322) Les banques ont ensuite examiné les conséquences possibles de la plainte qui a été déposée le 30 juin 1997 auprès de la Commission européenne contre des ententes présumées entre certaines banques et qui a ensuite été amplement commentée dans la presse autrichienne (voir considérant 14). Le représentant de BA a recommandé à cet égard "de ne plus dresser de compte rendu des tables rondes". Il convenait également d'éviter les notes internes sur les tables rondes ou de les maquiller en "observations de marché" qui ne soient pas susceptibles d'éveiller les soupçons. Le service juridique d'une banque participante a enfin préconisé de "détruire tous les anciens comptes rendus existants". À cette fin, l'auteur des comptes rendus des réunions internes de HYPO a invité tous les destinataires à "renvoyer, après lecture, le rapport à la banque, qui se chargera de le détruire"(354).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).