(325) Comme lors de la table ronde fédérale sur les opérations actives/passives du 26 septembre (voir considérant 320), les participants à la table ronde sur les opérations de paiement qui se tenait le même jour ont évoqué le "problème majeur posé par les commissions d'observations des prix de VKI(356), de l'AK(357) et de l'Union européenne en vue du passage à l'euro", lesquelles rendaient les hausses de prix à compter de l'été 1998 "plus difficiles". Les représentants de toutes les banques présentes ont donc annoncé que les frais s'élèveraient, dès 1998, à un minimum de 250 ATS pour les carnets de chèques, à 10 ATS (banque nationale) ou à 20 ATS (banque étrangère) pour les formulaires de virement ainsi qu'à 9-10 ATS pour les chèques présentés pour encaissement(358).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 325
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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