(326) Le 20 novembre 1997, le [représentant] de BA a communiqué, lors d'une entrevue, la hausse prévue de 0,5 % des intérêts débiteurs. Cette annonce a été critiquée par l'opinion publique, à la suite de quoi le [représentant] de BA a solennellement assuré qu'il n'y aurait plus d'autres hausses des intérêts débiteurs en 1997. Selon le [représentant] de BA, la baisse du taux d'intérêt de base proposée par BA lors de la table ronde fédérale sur les opérations actives/passives du 13 novembre 1997 n'était plus d'actualité.
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 326
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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