(327) Au vu de cette hausse prévue des intérêts débiteurs, l'opinion publique a soupçonné les banques d'entente. Pourtant, face aux médias, les banques ne "voulaient pas entendre parler d'entente sur les intérêts [...]"(359).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 327
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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