Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 328

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 328 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(328) Le 18 décembre, le département de crédit aux particuliers de CA a annoncé que "la plupart des autres grandes banques (BA, Erste et BAWAG) avaient déjà relevé les taux d'intérêt" - conformément aux discussions de la table ronde fédérale sur les opérations actives/passives du 13 novembre 1997 (voir considérant 324) - et a donc proposé d'augmenter également les intérêts débiteurs. Ces hausses seraient appliquées "en tenant compte des projets de nos principaux concurrents"(360). 11. CHRONOLOGIE DE L'ANNÉE 1998

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).