(331) Lors de la table ronde fédérale sur les opérations actives/passives du 22 avril 1998, les représentants des banques ont exprimé leur satisfaction devant la relative homogénéité des intérêts créditeurs pour les taux d'intérêt spéciaux (3,25 %). Alors qu'à Vienne, les taux d'intérêt spéciaux sont restés "dans le cadre fixé en dernier lieu", les taux d'intérêt maximaux arrêtés dans les Länder étaient supérieurs de 0,5 %. Cet écart a été jugé "trop important"; les participants aux "tables rondes régionales devaient donc s'efforcer de réduire l'écart entre Vienne et les Länder". Concrètement, les "tables rondes régionales devaient appliquer des baisses dans les Länder" et "si possible, exercer une influence au niveau des [directions]".
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 331
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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