(337) Déjà en 1992, des "accords sur les conditions minimales futures (marge) applicables aux crédits à l'exportation [avaient] été passés" au sein du club "exportations", qui devaient déboucher sur un relèvement de la marge, de 0,125 %, auparavant, à 0,25 % dans un premier temps, puis finalement à 0,5 %. Lors de la réunion du club "exportations" du 27 janvier 1994, les participants ont tout d'abord fait état de leur "succès" concernant le "relèvement des marges", ainsi que l'instauration de la "commission d'aval" et/ou de la "commission d'engagement", comme l'avait "recommandé [le club Lombard]". Toutefois, il y a eu quelques "pécheurs" et "casseurs de prix", parmi lesquels figurait alors surtout IBA (voir considérant 335). CA s'est plainte, par exemple, d'avoir perdu un client, car deux autres établissements avaient appliqué des "conditions extrêmes (ne correspondant pas à ce qui avait été convenu)"(367).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 337
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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