(34) En septembre 1993, les médias ayant révélé l'existence d'un document stratégique conjointement élaboré par BA, CA, Erste, RZB, ÖVAG, PSK et BAWAG sur la fixation de bases de calcul et de taux minimaux communs (voir considérant 74), un représentant de la chambre du travail de Vienne a publiquement dénoncé ce qu'il considérait être une entente. Les banques concernées ont rejeté l'accusation, en arguant qu'il n'existait, à ce sujet, aucune décision de leurs directoires. Dans une lettre du 28 mars 1993 à CA, Bank für Tirol und Vorarlberg défendait toutefois l'opinion selon laquelle, au regard de "la publication surprenante du document sous le qualificatif d'entente, [il conviendrait] de revoir encore concrètement la marche à suivre"(45).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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