(341) Le 15 mai 1996, les participants à la réunion du club "exportations" ont détaillé la "fixation de la marge" entreprise par les [directions] (voir considérant 248). Ils ont "confirmé à l'unanimité" que les 0,25 % convenus au sein du club Lombard pour les opérations non assujetties à des obligations de fonds propres ne valaient "que pour les nouvelles opérations" et que les accords existants restaient inchangés ("marge minimale de 12,5 points de base cependant"). En ce qui concerne les autres opérations de crédits à l'exportation "la marge [s'applique] intégralement", c'est-à-dire 0,5 %(371). 12.2. Opérations de paiement
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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