(342) Les banques autrichiennes avaient l'habitude de procéder régulièrement à des échanges d'informations en ce qui concerne les opérations de paiement tant nationales que transfrontalières. Lors des discussions périodiques menées dans le cadre de la table ronde "étranger", les participants, à savoir les grandes banques, les représentants des banques régionales ainsi que des banques étrangères, fixaient, entre autres, le montant des frais de virement, des commissions sur les crédits documentaires, ainsi que des commissions interbancaires. Au sein du comité organisationnel des associations autrichiennes d'établissements de crédit (Organisationskomitee der österreichischen Kreditinstitutsverbände) (ORG) également, la question, notamment, du montant des frais de virement ainsi que des commissions interbancaires faisait l'objet de discussions.
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 342
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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