Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 348

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 348 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(348) Lors de la table ronde "étranger" du 2 mars 1995, les participants ont convenu "d'examiner en temps utile les éventuelles implications du droit communautaire des ententes" sur les tables rondes(377). Cet examen a ensuite été mené dans le cadre d'une expertise interne de GiroCredit du 13 avril 1995 (voir considérant 349).

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