(354) En principe, les conditions en vigueur dans les Länder étaient celles arrêtées par les différentes tables rondes régionales compétentes, dans le cadre d'"accords" dits de "place"; ces conditions se situaient en règle générale légèrement au-dessous de celles convenues à Vienne. Les banques jugeaient parfois cet écart "trop important", c'est pourquoi les participants aux "tables rondes régionales devaient donc s'efforcer de réduire l'écart entre Vienne et les Länder". Concrètement, les "tables rondes régionales [devaient] procéder à des baisses dans les Länder" et "si possible, exercer une influence au niveau des [directions]"(383). À l'occasion de la réunion du Minilombard du 25 juin 1996, il a été "convenu d'un commun accord que les conditions fixées sur place sont d'application dans les Länder" et que, bien que différentes des accords conclus à Vienne, elles "sont acceptées comme solution transitoire", "l'adaptation aux règles de la place de Vienne" demeurant néanmoins l'objectif à atteindre(384).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 354
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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