(355) Pour garantir une articulation aussi bien systématique qu'harmonieuse - et l'échange d'informations continu et réciproque nécessaire à ce titre - des tables rondes viennoises et fédérales sur les opérations actives/passives, d'une part, et des tables rondes régionales, d'autre part, les banques avaient instauré des canaux de communication efficaces. Il convient à cet égard d'établir une distinction entre les groupes bancaires à un et à plusieurs niveaux.
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 355
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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