(356) Dans le cas des grandes banques organisées selon une structure à un niveau, opérant sur l'ensemble du territoire autrichien, les échanges se faisaient entre la direction générale à Vienne et les directions régionales au niveau des Länder. "Pour les établissements viennois, les représentants régionaux sont tenus de mettre en oeuvre successivement les conditions convenues sur la place de Vienne" (réunion du Minilombard à Vienne le 25 juin 1996)(385). Les "succursales régionales [des grandes banques]" devaient à cette fin "s'accorder dans le cadre de tables rondes régionales" (réunion du Minilombard à Vienne le 23 février 1995)(386). L'échange d'informations prenait concrètement la forme, par exemple, de la transmission du compte rendu des réunions de la table ronde viennoise aux [représentants] régionaux (table ronde viennoise du 25 juillet 1995, par exemple)(387). Le 23 avril 1996, [un représentant] des opérations avec les particuliers de CA (à Vienne) a demandé à ses homologues des directions régionales dans les Länder, "d'organiser dans les plus brefs délais des tables rondes régionales et de convenir d'une table ronde concordante sur les taux". Dans la perspective de la "hausse des taux d'intérêt des crédits aux particuliers de 1/2 %, qui devait être examinée à la réunion du Lombard", CA a adressé le 11 janvier 1995 (à Vienne) une télécopie portant la mention "urgent, confidentiel" à Oberbank (Salzbourg), à BTV (Tyrol) et à BKS (Carinthie) "pour concertation lors des tables rondes locales"(388). Enfin, BA avait demandé à ses "directions régionales de veiller à ce que des tables rondes sur les crédits aux particuliers soient régulièrement organisées"(389).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 356
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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