Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 357

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 357 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(357) Les groupes constitués selon une structure à plusieurs niveaux recouraient plutôt à des mécanismes internes d'information et de représentation spécialement constitués à cette fin.

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