Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 360

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 360 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(360) Dans le même sens, Erste (et/ou GiroCredit) - en qualité de société faîtière du réseau des caisses d'épargne - assurait l'échange d'informations à destination et en provenance des caisses d'épargne régionales.

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