Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 361

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 361 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(361) ÖVAG représentait, en tant que société faîtière, le groupe des banques populaires aux tables rondes viennoises et transmettait ensuite par "fax sectoriel" les résultats obtenus aux banques populaires dans les différents Länder (appelées "Informations sectorielles")(394).

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