(362) Les exemples suivants - concernant respectivement la Carynthie, la Haute-Autriche et la Styrie - illustrent l'importance des décisions prises à Vienne pour les Länder, ainsi que les liens étroits existant entre les tables rondes viennoises sur les opérations actives et passives et les tables rondes régionales correspondantes.
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 362
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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