(363) Le 22 mai 1995, trois jours après la table ronde viennoise sur les opérations passives, les banques exerçant leurs activités à Klagenfurt s'y sont retrouvées pour leur "échange d'informations" régulier. Dès janvier 1995, il avait été décidé, lors de cette table ronde régionale, "d'attendre les décisions viennoises"; à présent, les décisions effectivement prises à Vienne sur les baisses de taux et les taux d'intérêt maximaux, ainsi que sur l'interdiction de la publicité, étaient répercutées au niveau régional. En ce qui concerne les frais afférents aux opérations de paiement, les participants attendaient les recommandations correspondantes de Vienne, plus précisément les résultats des discussions de la table ronde sur les opérations de paiement du 7 juin 1995(395).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 363
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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