(365) Lors de la table ronde viennoise de juillet 1995 sur les opérations passives, il a été indiqué que la "disposition [des banques] à appliquer les baisses de taux d'intérêt proposées [avait déjà été] signalée" dans les "tables rondes locales" qui s'étaient tenues dans les capitales des Länder. On "s'attendait" donc à ce que les banques régionales "s'alignent", et CA a ensuite envoyé le compte rendu de la réunion "[aux représentants] de banque régionale". Quatre jours plus tard, "l'hôte" de la table ronde bancaire de Graz a proposé à ses concurrents rassemblés de baisser les taux d'intérêt "également dans le Land de Styrie, sur le modèle de la table ronde viennoise sur les opérations passives, qui s'est tenue la semaine précédente"(397). 13. LES PRINCIPAUX ARGUMENTS DES PARTIES CONCERNANT L'EXPOSÉ DES FAITS
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 365
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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