Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 368

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 368 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(368) D'après les banques, les tables rondes ne devraient pas être considérées comme un forum destiné à l'adoption d'accords collusoires, mais comme un phénomène social relevant d'une dynamique de groupe. Les banques mentionnent l'"importance sociale"(400) de ces discussions et évoquent même une "contrainte sociale" à y participer. La totalité des banques insistent sur le fait que leur participation à l'entente consistait en une présence uniquement passive aux réunions obligatoires habituelles, mais au fond pesantes, du secteur, qui était sans importance du point de vue commercial et ne tirait de toute façon pas à conséquence. Pour des raisons de prestige social, "les banques voulaient d'une façon ou d'une autre être présentes" et/ou "en faire partie"(401).

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