(372) Indépendamment de cela, il n'apparaît pas non plus crédible, aux yeux de la Commission, que les banques aient apparemment envoyé, des années durant, des collaborateurs à des centaines de réunions de l'entente, simplement pour contribuer, ainsi, à augmenter leur prestige social. De l'avis de la Commission, il n'est pas nécessaire de répondre à la question de savoir si, outre leur objectif et leurs effets anticoncurrentiels avérés, ces tables rondes comprenaient également des aspects sociaux, socio-psychologiques ou relevant d'une dynamique de groupe. 5) Rôle de l'OeNB 6) Point de vue des banques
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 372
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.