(374) Le [représentant] de l'OeNB a effectivement participé au déjeuner mensuel [...] du club Lombard, au cours duquel étaient également abordés d'autres points neutres du point de vue de la concurrence. Par contre, l'OeNB n'était pas régulièrement représentée aux nombreuses autres tables rondes du réseau, tout au moins pas aux principales(405).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 374
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.