(383) En ce qui concerne les contrats de crédit classiques, il ressort des exemples examinés que les valeurs moyennes à quatre jours de référence étaient inférieures à la valeur cible et supérieures à cette même valeur cible à trois jours de référence. Les écarts étaient toutefois très faibles, compris entre 0,35 et 1,22 % seulement. L'expertise parvient à un résultat comparable pour les contrats de crédit d'épargne également.
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 383
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.