Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 384

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 384 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(384) Toutefois, l'expertise n'attribue pas cette conformité indiscutable entre les valeurs cibles et les valeurs moyennes aux accords conclus, mais au fait que, dans chacun des cas étudiés, le taux interbancaire ("taux de référence") avait changé. Les valeurs moyennes se seraient orientées uniquement en fonction de ce taux, mais pas par rapport aux valeurs cibles convenues. L'idée centrale de l'expertise est donc que les valeurs cibles n'auraient pas eu "d'effet autonome" sur les valeurs moyennes et auraient été, "en tant que telles", sans importance pour celles-ci(410). La conformité avérée entre valeurs cibles et valeurs moyennes serait exclusivement due à l'existence d'un lien de causalité entre ces deux valeurs et le taux de référence. Par contre, il ne serait pas possible de démontrer statistiquement la présence d'un lien de causalité direct entre les valeurs cibles et les valeurs moyennes.

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