Article considérant 385

(385) L'expertise réfute ici, sur ce point essentiel, une affirmation que la Commission n'a jamais avancée. La Commission n'a jamais prétendu que les banques auraient adopté leurs accords sans prendre en compte le taux de référence. Au contraire: les accords étaient justement en règle générale destinés à coordonner les réactions aux modifications du taux de référence (découlant d'une modification des taux directeurs). Il va de soi que le taux de référence est, pour le taux de l'épargne et du crédit, un facteur de coût important. L'accusation de la Commission ne vise en effet pas le fait que les banques ont fixé des prix de cartel sans tenir compte des facteurs de coût externes. La Commission, qui se fonde sur un nombre accablant de preuves écrites, reproche à cet égard bien davantage aux banques d'avoir réagi aux modifications du taux de référence en se mettant d'accord entre elles.