(386) Cette approche concertée était, entre autres, destinée à répercuter le plus rapidement possible, au niveau des clients, la baisse des taux directeurs sur les taux créditeurs, mais le plus tardivement possible sur les taux débiteurs. Les preuves documentaires contiennent plusieurs exemples de cette pratique que les banques ont nommée, par euphémisme, "baisse asymétrique des taux d'intérêt".
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 386
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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