Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 393

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 393 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(393) En d'autres termes, les banques s'attribuent un rôle particulier. Contrairement aux entreprises de l'ensemble des autres secteurs économiques, leurs actions "ne peuvent pas être jugées selon les critères économiques 'habituels'"(414).

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