Article considérant 395

(395) L'objection des banques selon laquelle elles ne devraient ni être exposées au libre jeu des forces du marché ni être jugées à l'aune de critères économiques, car cela les conduirait à l'insolvabilité et aurait par là même des "conséquences dévastatrices pour l'économie"(416), n'est pas plus convaincante. La Commission partage plutôt l'avis des participants à la table ronde organisée par l'OCDE à ce propos en 1998, qui estimaient qu'il était souhaitable que les banques non rentables soient éliminées du marché(417). Les États membres disposent de suffisamment d'instruments pour garantir une liquidation en bonne et due forme même d'un gros établissement financier et éviter une crise du système(418). D'ailleurs, le législateur communautaire considère lui aussi qu'un établissement de crédit en crise doit sortir du marché, et il a adopté à cet égard une directive sur la liquidation des établissements de crédit(419). Et si l'insolvabilité d'un gros établissement bancaire devait effectivement menacer de se transformer en crise systémique, les États membres ont la possibilité - dans les limites prévues par les règles européennes sur les aides d'État(420) - d'intervenir directement en accordant des aides.