(44) Le 24 mai 1996, "un directeur de banque souhaitant conserver l'anonymat" confirmait à l'Austria Presse Agentur "le très vif désir des milieux bancaires de conclure certains accords" (voir considérant 27), tout en affirmant que les accords sur les taux, courants dans les années 80, étaient désormais exclus "eu égard au droit des ententes"(55). Naturellement, il s'est bien gardé de préciser que ces accords illicites se poursuivaient dans des proportions inchangées.
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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