Article considérant 51

(51) Les accords conclus étaient très complets dans leur contenu, institutionnalisés en grande partie ainsi qu'étroitement corrélés et ils couvraient l'ensemble du territoire autrichien "jusqu'au plus petit village", comme l'avait justement formulé un établissement(63). Chaque produit bancaire faisait l'objet d'une table ronde spécifique, à laquelle prenaient part les responsables compétents du deuxième ou troisième échelon hiérarchique des banques concernées. En pratique, ce cloisonnement théorique n'était pas strictement respecté: de temps à autre, des questions connexes relevant de différentes tables rondes étaient réglées par une seule et même instance. Enfin, ces différentes tables rondes formaient partie intégrante d'un tout organique. 1) Club Lombard, tables rondes techniques, tables rondes spéciales et tables rondes régionales(64) a) Formant l'instance suprême ("club Lombard"), [des représentants de la direction] des principales banques autrichiennes se réunissaient une fois par mois, sauf en août. Outre des thèmes d'intérêt général, neutres du point de vue de la concurrence (ce qui explique la présence, à certaines réunions, de représentants de la banque nationale autrichienne), cette instance traitait de la modification des taux d'intérêt et des conditions, des mesures en matière de publicité, etc. b) Au niveau directement inférieur, siégeaient les tables rondes techniques, liées à des produits spécifiques. Les plus importantes, à cet égard, étaient les tables rondes sur les opérations actives et celles sur les opérations passives; comme leur nom l'indique, elles avaient pour objet la fixation des conditions du crédit et de l'épargne et elles se réunissaient soit de manière distincte soit conjointement. Entre le club Lombard et ces tables rondes, l'échange d'informations était particulièrement intense; par exemple, [un représentant d'une banque] transmettait les conclusions du club Lombard à [un représentant d'une banque] à la table ronde sur les opérations passives, qui "en tiendr(ait) compte lundi, lors de la table ronde fédérale sur les opérations actives et passives"(65). c) Aussi bien le club Lombard que les tables rondes viennoises sur les opérations actives et passives émettaient des "signaux" en direction des "tables rondes régionales", nombreuses et diversifiées, qui se réunissaient régulièrement dans tous les Länder autrichiens. Dans certains Länder était même reproduite la structure hiérarchique du club Lombard et des tables rondes techniques. d) Inversement, les positions défendues dans les Länder étaient remontées jusqu'aux "tables rondes fédérales sur les opérations actives et/ou passives", où des représentants des établissements viennois rencontraient leurs homologues régionaux en vue, essentiellement, d'étendre leurs décisions à l'ensemble du territoire autrichien. e) En outre, il existait certaines tables rondes spécialisées, notamment consacrées aux opérations effectuées avec les entreprises, aux opérations effectuées avec les particuliers dans le segment "professions libérales", au crédit hypothécaire et au crédit à la construction (respectivement "Minilombard", "table ronde des responsables grands comptes", "table ronde 'professions libérales'", "loge sur le crédit hypothécaire", "table ronde des banques de crédit-construction sur les opérations passives"). f) Enfin, nombre d'autres tables rondes se réunissaient régulièrement sur des thèmes intéressant la concurrence: la table ronde des directeurs financiers (Treasurerrunde) traitait des crédits à l'État fédéral et de questions relatives aux taux; les diverses tables rondes sur les opérations de paiement (en particulier, la table ronde éponyme, la table ronde "Étranger", le comité organisationnel des fédérations autrichiennes d'établissements de crédit ou Organisationskomitee der österreichischen Kreditinstitutsverbände), des commissions et des frais afférents à ces opérations; le club "Exportation" (Exportklub), du financement des exportations; et la table ronde sur les titres (Bankenrunde Wertpapiere), des frais minimaux, des commissions et des taux applicables à ces produits. g) Parmi ces tables rondes spécialisées se distinguait celle des contrôleurs de gestion (Controllerrunde), qui regroupait les [représentants] des services compétents des principales banques autrichiennes. En son sein, étaient définies des bases de calcul uniformes et élaborées des propositions communes en vue d'améliorer les profits. Par ce biais, les banques renforçaient la transparence interbancaire en termes de calcul et de coûts.