(52) Entre toutes ces tables rondes, qui avaient donc pour objet essentiel les conditions du crédit et de l'épargne ainsi que les commissions bancaires, avait lieu un échange d'informations régulier. Souvent, il arrivait ainsi que les consultations engagées dans une instance soient ajournées jusqu'à ce qu'un accord ait pu être trouvé dans une autre. Enfin, la suprématie du club Lombard avait pour effet qu'en cas de controverse, son arbitrage était attendu, tandis que, pour les décisions moins graves, "une confirmation au prochain Lombard [n'était] pas jugée nécessaire"(66).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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