(53) En vue de la mise en oeuvre, sur tout le territoire autrichien, des accords conclus aux tables rondes viennoises (ou en vue d'une conformation à ces accords), des informations étaient aussi régulièrement transmises aux tables rondes des Länder ou, à l'inverse, transmises par celles-ci aux tables rondes centrales siégeant dans la capitale. De temps à autres, les instances régionales envoyaient des représentants aux tables rondes fédérales sur les opérations actives et/ou passives. Par exemple, un employé d'une banque carinthienne y prenait régulièrement part en qualité de "représentant de la Carinthie", pour pouvoir ensuite informer, comme il se devait, la table ronde du Land(67).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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