(55) L'importance, pour les établissements concernés, de cet étroit réseau d'accords réguliers et de vaste portée se mesure aussi de manière quantitative: dans la période couverte par la présente décision (à savoir, du 1er janvier 1994 à la fin du mois de juin 1998), au moins 300 réunions ont eu lieu rien qu'à Vienne, c'est-à-dire sans tenir compte des multiples tables rondes régionales. Rapporté au nombre de jours ouvrés, ce chiffre signifie que, dans la seule capitale, une réunion se tenait tous les quatre jours environ.
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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