(60) En sa qualité de société faîtière des caisses d'épargne, GiroCredit/Erste assurait la diffusion des informations destinées aux différentes caisses établies dans les Länder ou en provenance de ces caisses. Au sein du groupe Raiffeisen et du groupe des banques populaires, ce rôle incombait respectivement à RZB et à ÖVAG. Pour plus de détails et des exemples illustratifs de ces mécanismes d'information et de représentation, conçus avec soin, voir le titre 12.3.
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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