Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 62 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(62) BAWAG annonce ainsi son intention "de communiquer par fax [sa position sur une baisse des taux] aux autres groupes, qui s'orienteront ensuite en fonction"(69); il convient d'abord que "chaque groupe se forge une opinion", avant que "la négociation [puisse] se poursuivre" entre les groupes(70); préalablement à la mise en oeuvre de la mesure discutée, aura encore lieu "un entretien téléphonique avec les autres structures"(71). Par ailleurs, lors d'une table ronde sur le crédit aux particuliers, la requête est adressée à GiroCredit, RBW(72) et ÖVAG "d'inviter tous les groupes à activer les tables rondes régionales"(73), tandis que, lors d'une autre réunion, "il [est] demandé au groupe Raiffeisen de faire remonter plus activement les propositions de ses petites caisses"(74). Pour sa part, ÖVAG communique aux autres membres du cartel des informations telles que "groupe des banques populaires: baisse de la rémunération des livrets d'épargne"(75) ou bien "groupe des banques populaires: favorable à une baisse de 0,5 % [...]"(76). De la même manière, "GiroCredit/Sparkassen" fait savoir aux autres participants que "la baisse du taux sur les dépôts rémunérés [a été] coordonnée avec les caisses régionales"(77). Enfin, début 1997, les membres du cartel constatent, à leur grande satisfaction, que "tous les groupes ont mis en oeuvre les mesures de baisse décidées" fin 1996(78). 5.3. Le déroulement des tables rondes

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