(65) À l'ouverture de chaque réunion, le représentant de l'établissement ou du groupe "hôte" commençait par solliciter "des contributions sur l'évolution actuelle des taux"(84), à la suite de quoi les divers participants indiquaient, tour à tour, quelle réaction (à savoir une baisse ou, au contraire, une hausse des taux, circonscrite dans certaines limites) leur établissement jugeait désormais appropriée, "sous réserve d'accord avec les autres établissements"(85). Parfois, les réunions débutaient par une critique d'actions communes antérieures. Une fois exposées toutes les opinions et propositions des participants, telles que la baisse du taux applicable à un produit "en contrepartie d'un accord"(86) sur un autre produit [et, à l'occasion, "après accord de tous les présents"(87) ou au contraire "rejet strict de presque tous les présents"(88)], démarraient les négociations sur l'adoption d'une approche commune. Il arrivait aussi que certaines banques aient "pleinement accordé" leurs positions avant même la réunion collusoire, dans le cadre, par exemple, de "discussions [...]", tenues en préparation d'une table ronde sur les opérations passives en juillet 1995(89). Enfin, les diverses propositions étaient "amenées à converger"(90), ou bien les participants s'entendaient sur un "compromis"(91).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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