Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 66 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(66) Ces discussions produisaient régulièrement des résultats concrets. On trouve ainsi indiqué, dans des notes et des comptes rendus de réunion: "Au terme de négociations difficiles [...], le résultat suivant a pu être atteint"(92); "À cette occasion, un consensus s'est dégagé sur une baisse générale des taux"(93); "On s'est accordé" sur des taux d'intérêt maximaux(94); le relèvement des conditions applicables aux crédits commerciaux a été "concrètement convenu comme suit entre les grands établissements viennois"(95); des taux d'intérêt ont été "fixés pour toute l'Autriche"(96); des taux d'intérêt minimaux ont été "décidés ou corroborés comme lignes directrices"(97) ou encore "convenus"(98); il y a eu "accord" sur la baisse des taux(99); au terme d'une longue discussion, "une baisse générale des taux a pu finalement être mise en oeuvre"(100); "l'unité régnait" quant à la baisse des taux(101); les parties prenantes sont parvenues à un "accord" sur une baisse des taux créditeurs ainsi que sur l'introduction de "frais de traitement minimaux"(102); il a été "décidé de mettre un terme à la publicité sur les taux"(103); concernant les taux créditeurs, "les baisses suivantes ont été arrêtées"(104); pour les crédits libellés en devises, "les accords suivants ont été conclus"(105); les participants "appliquer(aient), dans leurs domaines respectifs, les recommandations élaborées de concert"(106).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).