(67) Cependant, les banques ne parvenaient pas toujours d'emblée à un consensus. Le processus de prise de décision commune nécessitait souvent, pour "décision préalable"(107), "plus grande convergence des points de vue"(108), "affinement de la décision"(109), "pré-accord"(110) ou "accord définitif"(111), la tenue de plusieurs tables rondes (la plupart du temps, les tables rondes viennoises et fédérales sur les opérations actives et/ou passives, le Minilombard et le club Lombard)(112).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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