(74) Le document stratégique conjointement élaboré par BA, CA, Erste, RZB, ÖVAG, PSK et BAWAG, déjà évoqué au considérant 34, suggérait ainsi "de limiter et de ramener" la concurrence "à un niveau acceptable". La "guerre des prix", "directement exploitable par les concurrents", constituait une "erreur" qu'il faudrait "éviter ensemble" à l'avenir. Enfin, parmi les mesures "à prendre en commun", était en particulier prévue l'instauration "de nouveaux frais" (frais de traitement, de transaction et de garde)(128).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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