(77) L'objectif exprès des tables rondes fédérales sur les opérations actives et passives était, entre autres, de "définir une approche aussi consensuelle que possible aussi bien dans le domaine du crédit que de l'épargne"(132) et de "trouver une approche, la plus homogène, possible pour la baisse des taux créditeurs"(133).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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