Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 78 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(78) L'intérêt économique que les banques trouvaient dans leurs accords est résumé dans une note relative à la table ronde spéciale sur le crédit aux particuliers du 30 avril 1996: "À supposer que s'imposent les taux minimaux introduits, cela reviendrait, de facto, à une augmentation des taux et à un élargissement des marges"(134). Autre exemple d'avantage exercé au détriment des consommateurs: la répercussion dite "asymétrique" d'une baisse des taux directeurs(135) - "asymétrique" en ce sens que les banques réduisaient alors immédiatement les taux de l'épargne, sans procéder pour autant à une réduction concomitante des taux du crédit. À cet égard, elles avaient conscience que "dans un contexte de modification des taux [elles ne pourraient] tirer profit que de tables rondes asymétriques"(136). Différer, de manière coordonnée, la baisse des taux du crédit constituait donc "l'objectif déclaré de toutes les tables rondes concernées"(137).

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