(81) Dans une note relative à la table ronde viennoise sur les opérations actives du 5 mai 1997, il est aussi indiqué: "Le 5 mai 1997 s'est réunie, à Vienne, une table ronde spéciale sur les opérations actives, afin de définir de nouveaux minima pour les taux applicables au crédit aux particuliers ainsi que des marges minimales pour les crédits à taux fixe et les crédits libellés en devises, en vue d'optimiser les profits"(140). Une autre note relative à la même table ronde contenait encore le commentaire suivant: "La contraction dramatique de la marge dégagée par les opérations actives a amené les représentants des établissements viennois à tenir un grand nombre de 'tables rondes de coordination', qui devaient notamment se saisir du problème de la nouvelle 'actionnite' observée et de celui du dumping sur les prix"(141).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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