Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 81 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(81) Dans une note relative à la table ronde viennoise sur les opérations actives du 5 mai 1997, il est aussi indiqué: "Le 5 mai 1997 s'est réunie, à Vienne, une table ronde spéciale sur les opérations actives, afin de définir de nouveaux minima pour les taux applicables au crédit aux particuliers ainsi que des marges minimales pour les crédits à taux fixe et les crédits libellés en devises, en vue d'optimiser les profits"(140). Une autre note relative à la même table ronde contenait encore le commentaire suivant: "La contraction dramatique de la marge dégagée par les opérations actives a amené les représentants des établissements viennois à tenir un grand nombre de 'tables rondes de coordination', qui devaient notamment se saisir du problème de la nouvelle 'actionnite' observée et de celui du dumping sur les prix"(141).

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