(84) Aux points suivants sera exposé comment cet ensemble institutionnalisé et étroitement maillé de tables rondes, aussi diverses sur la forme qu'étendues sur le fond, permettait aux établissements membres de se concerter régulièrement quant à leur comportement sur le marché.
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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